Qu’est-ce qu’une mesure d’Investigation Éducative (MJIE) ?
Une MJIE est décidée par le juge des enfants pour évaluer la personnalité d’un mineur en difficulté, sa situation familiale et sociale et ses conditions de vie, avant de prendre une décision le concernant. Selon les cas, cette décision peut être une mesure éducative (placement en famille d’accueil, dans un foyer de l’enfance, dans une Maison d’Enfants à Caractère Social…), une procédure pénale, ou l’arrêt de ces procédures.
Cette mesure permet au magistrat de mieux cerner la personnalité, le parcours et l’environnement d’un jeune dont il examine le cas.
L’investigation vise à :
- Recueillir et analyser des éléments sur la situation scolaire, familiale, sanitaire, sociale et éducative du jeune et de sa famille ;
- Évaluer et nommer les potentialités d’un danger pour le mineur ;
- Identifier les difficultés et ressources de ce dernier et de sa famille ;
- Évaluer les capacités d’évolution des parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives ;
- Formuler toutes propositions adaptées afin d’apporter une aide à la décision du juge des enfants.
Avec tous ces éléments, la Mesure d’Investigation Éducative doit permettre de déterminer si les conditions d’une intervention judiciaire sont réunies, et pouvoir proposer des réponses adaptées à la situation du jeune.
Une Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative est ordonnée par le Juge des Enfants pour une période pouvant varier de quelques semaines à 6 mois.
Le SIE (Service d’Investigation Éducative) est une équipe pluridisciplinaire qui a pour mission de conduire cette Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative.
- Une MJIE appelle l’intervention de nombreux acteurs : psychologues, éducateurs, conseillers d’orientation, professionnels de la santé pour d’éventuels examens médicaux… La conduite de la M.J.I.E. s’opère donc de façon pluridisciplinaire, par plusieurs rendez-vous et entretiens au service ou au domicile avec l’ensemble des professionnels du service.
- Des temps d’entretien ont pour objectif de garantir la prise en compte des différentes dimensions (familiales, sociales, individuelles), par les différents professionnels. Ils sont aussi des temps d’élaboration d’objectif de travail, d’analyse et d’hypothèse.
- La mesure du SIE se termine par une synthèse dans laquelle sont nommées des préconisations à destination du Juge des Enfants et des familles. Au regard des éléments qui lui sont ainsi communiqués, le Magistrat décide de poursuivre ou de clore les procédures pénales et éducatives.